Quelle est l’influence du droit d’auteur et du droit relatif à la protection des dessins et modèles ?

La présentation d’une entreprise tout comme le site entier de celle-ci peuvent être protégés par le droit d’auteur et par le droit de la protection des dessins et modèles.
La diffusion, la copie ou la modification est illicite sans le consentement de l’ayant droit.
Lors de la commande d’un site internet, il faut ainsi s’assurer que soit transmis les droits d’utilisation de l’auteur.
Des œuvres protégées par le droit d’auteur ne peuvent être diffusées sur internet qu’après avoir obtenu le consentement de son auteur, peu importe que la diffusion soit onéreuse ou gratuite.

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