Quelles sont les conditions de la conclusion d’un contrat sur internet ?

Un contrat conclu sur internet est tout à fait valable. La formation d’un contrat en droit allemand requiert, tout comme en droit français, une offre, une acceptation et une concordance entre elles.
Ni la présentation des articles dans les catalogues sur internet, ni même le fait de mettre un article dans le « panier » ne constituent une offre au sens juridique du terme. L’offre n’est en effet constituée qu’au moment où le consommateur passe véritablement la commande en validant un « panier », par e-mail ou lorsque celui-ci envoie le bon de commande au commerçant.

Certains contrats ne peuvent évidemment pas être conclus par internet, ce sont ceux qui ne sont valables que s’ils respectent certaines conditions de forme (forme écrite, authentification).

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