Quelle est la durée du bail commercial ?

Le droit français prévoit que la durée du contrat est de 9 ans minimum. Le locataire a toujours le droit de donner congé tous les trois ans avec un préavis de six mois.
Le droit allemand règle la durée du bail commercial très différemment. En effet, celle-ci est déterminée par les parties. Les parties peuvent convenir d’une durée déterminée ou indéterminée.
Lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, les durées observées sont souvent de 5 ou 10 ans. Les parties peuvent néanmoins convenir à son terme de la prolonger. Si une faute grave est établie, la résiliation avant le terme sera néanmoins possible.
Lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée est indéterminée, la résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour la fin du trimestre.

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