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Accueil
S’implanter en Allemagne
Quelles sont les formes juridiques d’implantation en Allemagne ?
Quelle est la différence entre succursale indépendante et une succursale dépendante ?
Quelles sont les documents et informations requis pour l’inscription au registre du commerce de la succursale indépendante ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour s’implanter en Allemagne ?
Le droit des sociétés – notions générales
Typologie des sociétés
Les acteurs de la société
Quelles sont les formes de sociétés de capitaux en Allemagne ?
Quelles sont les formes de sociétés de personnes en Allemagne ?
Quelles informations sont enregistrées au Registre de Commerce ?
Quelles sont les possibilités d’exercer une activité économique sans recourir à une société de droit allemand ?
L‘exercice à titre individuel (Einzelkaufmann)
Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH)
La société anonyme de droit allemand (Aktiengesellschaft, AG)
La société en commandite par actions (Kommanditgesellschaft auf Aktien, KGaA)
L‘Europäische Aktiengesellschaft (Societas Europaea)
Quelles sont les obligations annuelles des sociétés commerciales?
GmbH
Pourquoi 80 % des entreprises sur le marché allemand optent pour la création d’une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung, GmbH) ?
Quelles sont les étapes pour établir une GmbH (SARL de droit allemand) ?
Quels sont les différents organes de la GmbH ?
Quelle est la différence entre une GmbH et une Unternehmergesellschaft (société d‘entrepreneur/UG haftungsbeschränkt) ?
À partir de quel moment la GmbH jouit-elle de la personnalité morale ?
Quand la GmbH peut-elle débuter son activité commerciale?
Quelles sont les conditions de cession de parts sociales de la GmbH ?
Dans quel cas la responsabilité civile du gérant d’une GmbH est engagée ?
Le régime de responsabilité des dirigeants d’une GmbH pour faute de gestion
L’appréciation de la faute de gestion du gérant d’une GmbH (“business judgement rule”)
La GmbH & Co. KG, une spécificité allemande du droit des sociétés
La société anonyme de droit allemand (Aktiengesellschaft, AG)
Quelles est le régime juridique applicable aux sociétés anonymes ?
Quelle est le montant minimal du capital social d’une AG ?
Quels sont les différents organes de l’AG ?
La conception dualiste de direction de la société anonyme
Quelles sont les différences principales au niveau de la gestion d’une AG par rapport à une GmbH
Cessibilité des actions
Le droit de vote des actionnaires
Obligation de notification concernant la détention d‘actions
Les différents liens juridiques entre les membres du directoire et la société
La répartition des compétences entre le Directoire et le Conseil de surveillance
Quelle est l’étendue de la responsabilité des actionnaires ?
Les sociétés de personnes (Personengesellschaften)
Quelles sont les formes de sociétés de personnes en Allemagne ?
Quelles sont les avantages pour les entrepreneurs d’une société de personnes par rapport à une société de capitaux ?
La société civile de droit allemand (Gesellschaft bürgerlichen Rechts,GbR)
La société en nom collectif de droit allemand (Offene Handelsgesellschaft, OHG)
La société en commandite simple de droit allemand (Kommanditgesellschaft , KG)
La société en participation de droit allemand (Stille Gesellschaft)
L’agent commercial
La notion de l’agent commercial en droit allemand
La cadre juridique de l’agent commercial en Allemagne
Quelles sont les obligations principales de l’agent commercial ?
Quelles sont les obligations de l’entreprise vis-àvis de l’agent ?
La rémunération de l’agent commercial
L’agent commercial, a-t-il droit à une commission pour une affaire conclue après l’expiration de son contrat ?
Quel est le délai de préavis pour résilier un contrat d’agence ?
Le droit de l’agent à une indemnité de fin de contrat
Dans quel cas le droit à indemnité de l’agent est exclu ?
Quelles sont les différences entre les mécanismes d’indemnisation en droits français et allemand après la cessation du contrat d’agence ?
Quelle est la compétence juridictionnelle pour un contrat d’agence passé entre sociétés ou personnes ressortissantes d’Etats membres différents ?
Quel est le droit applicable à un contrat d’agence passé entre sociétés ou personnes ressortissantes d’Etats membres différents ?
Conditions générales d‘affaires (Allgemeine Geschäftsbedingungen)
La notion de conditions générales d’affaires en droit allemand
Pour les conditions générales dans le cadre d’une activité professionelle entre commerçants, la loi allemande prévoit quel type de contrôle ?
Qui est un consommateur selon la loi allemande ?
Quelles sont les conditions d’incorporation des conditions générales dans le contrat ?
Concernant le contenu des clauses de conditions générales d’affaires, quelles sont les règles relatives à la validité des clauses ?
Immobiler – bail commercial et acquisition
Immobilier – bail commercial
Sous quelles conditions les règles régissant le droit des baux commerciaux ont-elles vocation à s’appliquer ?
Quelles sont les exigences de forme requises pour la validité des baux commerciaux ?
Quelle est la durée du bail commercial ?
Quelles sont les modalités d’exercice du droit de résiliation ?
Quelles sont les informations à connaître concernant le montant du loyer ?
A qui incombent les frais pour les travaux et la mise en conformité ?
Un dépôt de garantie est-il exigible ?
Quels sont les droits du locataire dans le cas de la mise à disposition de locaux présentant un défaut ?
Quelle est l’influence du droit de la concurrence sur le bail commercial ?
L’acquisition de biens immobilier
E-commerce et protection des données personnelles
Comment se définit le e-commerce ?
Quelles sont les conditions de la conclusion d’un contrat sur internet ?
Quelles sont les obligations du commerçant ?
Quelles sont les règles applicables au droit de rétractation ?
Quelles sont les conditions d’incorporation de conditions générales de vente dans un contrat sur internet ?
Quelle est l’influence du droit du nom et du droit des marques ?
Quelle est l’influence du droit d’auteur et du droit relatif à la protection des dessins et modèles ?
Quelle est l’influence du droit de la concurrence ?
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Mentions légales
Protection DCP et autres informations
L’acquisition de biens immobilier
(bientôt mis en ligne)
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