La société en commandite par actions (Kommanditgesellschaft auf Aktien, KGaA)

La société en commandite par actions de droit allemand constitue une structure combinant des éléments d’une société de capitaux avec ceux d’une société de personnes. La plus grande partie des dispositions de la loi relatives aux AG (AktG) s’appliquent à la KGaA. Cependant, en pratique la KGaA fonctionne plutôt comme une KG.

La KGaA dispose au moins un associé principal commandité (Komplementär) dont la responsabilité personnelle est illimitée pour les dettes et obligations de la société. Les autres associés sont des associés commanditaires (Kommanditaktionäre) qui détiennent les actions de la société.
Concernant la responsabilité de l‘associé principal commandité, le droit allemand des sociétés offre la possibilité de limiter sa responsabilité par le choix de cet associé principal. En effet, l‘associé principal commandité peut être une personne morale ayant une responsabilité limitée, par exemple une GmbH. Ce montage constitue une GmbH & Co. KGaA avec le résultat d’un système de double limitation de la responsabilté au sein de la société. Ce concept est plus connu dans le contexte de la GmbH & Co. KG..

À noter que les actions sont librement cessibles. Par ailleurs la cotation en bourse est possible.

Dans la pratique, le fonctionnement la KGaA est complexe et souleve de nombreuses questions du fait de sa structure hybride et de l’application des dispositions de la loi relatives aux AG (AktG). Bien souvent des montages fiscales motivent la décision de recourir à la société en commandite par actions.

La GmbH & Co. KG

La GmbH & Co. KG est une forme de société spécifique au droit allemand des sociétés. Qui est particulièrement prisée en Allemagne en raison de ses avantages en termes de fiscalité.

La notion de GmbH & Co. KG est une abréviation pour „Gesellschaft mit beschränkter Haftung und Compagnie Kommanditgesellschaft“, ce qui peut être traduit par „société à responsabilité limitée et compagnie société en commandite simple. En effet, la GmbH & Co. KG est une variante de la compagnie société en commandite simple et se caractérise par le fait que l’associé commandité est une GmbH.

La particularité de la société en commandite simple réside dans la distinction entre les associés commanditaires qui ne sont responsables que dans la limite de leur apport d’une part et les associés commandités assimilables à des associés en nom collectif, responsables personnellement et solidairement de tout le passif social, d’autre part. La GmbH & Co. KG est alors en ce point particulière, qu’elle consiste en une société en commandite (KG) dont l’associé commandité est une GmbH (société à responsabilité limitée). Cette dernière est personnellement et indéfiniment responsable des dettes de la société. Les associés commanditaires quant à eux ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports. Cette forme permet donc, sous le manteau d’une société de personnes, de bénéficier de la limitation de responsabilité propre à la GmbH sachant que dans la KG, la direction de la société incombe au seul associé commandité, à l’exclusion des commanditaires, donc à la GmbH.

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