Les sociétés de personnes (Personengesellschaften) jouent un rôle important sur le marché allemand.
Par opposition aux sociétés de capitaux (Kapitalgesellschaften) qui donnent une place prépondérante au capital, sans prendre en compte la personnalité de ses détenteurs, les sociétés de personnes privilégient la personnalité de ses associés.
Concernant le fonctionnement des sociétés de personnes, les associés détiennent des parts sociales et non des actions comme dans les sociétés de capitaux. Généralement ces parts ne sont cessibles qu’avec le consentement de tous les autres associés. Par ailleurs, la vente ou la donation des parts à un autre associé doivent également obtenir l’accord des autres associés, ce qui permet de verrouiller l’entrée dans le capital.
Les differentes formes de sociétés de personnes présentent l’avantage d’être des structures juridiques très flexibles. Les lois applicables aux diverses formes de sociétés de personnes posent des règles de fonctionnement interne qui sont dans leur majorité supplétives. Il est donc possible d’adapter les statuts de la société aux besoins spécifiques de l’entreprise.
- Quelles sont les formes de sociétés de personnes en Allemagne ?
- Quelles sont les avantages pour les entrepreneurs d’une société de personnes par rapport à une société de capitaux ?
- La société civile de droit allemand (Gesellschaft bürgerlichen Rechts,GbR)
- La société en nom collectif de droit allemand (Offene Handelsgesellschaft, OHG)
- La société en commandite simple de droit allemand (Kommanditgesellschaft , KG)
- La société en participation de droit allemand (Stille Gesellschaft)