La GmbH (SARL allemande) est la forme juridique la plus repandue en Allemagne et également la société commerciale préférée des acteurs economiques étrangers sur le marché allemand. Ceci tient au fait que la structure de la GmbH est relativement souple et qu’elle est une société de capitaux avec un fort caractère personnel. La GmbH occupe en Allemagne la place que tiennent en France la SARL mais aussi la SAS et en grande partie la S.A..
À la différence de la France la société anonyme allemande (Aktiengesellschaft, AG) est rarement utilisée par les PME en Allemagne. En effet, la GmbH est la forme sociale adoptée par la plupart des petites et moyenne entreprises mais aussi pour les grandes sociétés allemandes qui ne font pas appel public à l’épargne. Ce sont les grandes sociétés allemandes dont celles cotées en bourse qui optent pour la forme d’une AG. En fait, la création et gestion d’une AG est assez lourde et complexe, les AG étant assujetties à de nombreuses dispositions légales contraignantes et peu flexibles.
- Pourquoi 80 % des entreprises sur le marché allemand optent pour la création d’une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung, GmbH) ?
- Quelles sont les étapes pour établir une GmbH (SARL de droit allemand) ?
- Quels sont les différents organes de la GmbH ?
- Quelle est la différence entre une GmbH et une Unternehmergesellschaft (société d‘entrepreneur/UG haftungsbeschränkt) ?
- À partir de quel moment la GmbH jouit-elle de la personnalité morale ?
- Quand la GmbH peut-elle débuter son activité commerciale?
- Quelles sont les conditions de cession de parts sociales de la GmbH ?
- Dans quel cas la responsabilité civile du gérant d’une GmbH est engagée ?
- Le régime de responsabilité des dirigeants d’une GmbH pour faute de gestion
- L’appréciation de la faute de gestion du gérant d’une GmbH (“business judgement rule”)
- La GmbH & Co. KG, une spécificité allemande du droit des sociétés