Pour l’appréciation de la faute de gestion la jurisprudence allemande a recours à la règle dite de l’appréciation commerciale (“business judgement rule”). En effet, une décision de gestion du gérant, qui se revèle avoir des conséquences négatives pour l’entreprise, ne caractérise pas nécessairement une faute de gestion.
La règle dite de l’appréciation commerciale veut que le gérant soit exempté de cette responsabilité s’il peut démontrer qu’il a pu raisonnablement considérer sur le fondement d’une information appropriée qu’il agissait pour le bien de la société. Dans ce cadre, le gérant doit employer la diligence d’un commerçant ordonné et consciencieux (art. 43 al. 1 GmbHG et art. 91 al. AktG). Si les conditions de la règle dite de l’appréciation commerciale sont remplies, la décision du gérant est considérée comme étant objectivement non fautive. Sa responsablilité n’est alors pas engagée.