Quels sont les différents organes de la GmbH ?

La GmbH est structurée par deux organes principaux: l’assemblée générale des associés (Gesellschafterversammlung) et la gérance (Geschäftsführung).

1. L’assemblée générale

Il s’agit de l’organe suprême de la société: L’assemblée des associés est compétente pour les décisions excédant les pouvoirs des gérants. Ainsi, l’assemblée générale délibère et decide par résolutions notamment en matière de versement des apports initiaux, d’approbation du bilan annuel et de répartition des bénéfices, de contrôle et surveillance de la gérance, et encore dans d’autres domaines primordiaux dans la vie de la société comme la modification des statuts.

Seuls les associés ont le droit de vote concernant les résolutions de l’assemblée générale. A noter que la plupart des résolutions sont prises à la majorité simple des votes exprimés, à l’exception de celles entraînant la modification de statuts (par exemple la modification de l’objet social, le changement de la dénomination sociale etc.) qui ne peuvent être prises selon la loi qu’à la majorité des ¾ des votes. Les résolutions allant à l’encontre des statuts de la société ou des règles légales sont nulles de plein droit.

2. La gérance

La GmbH est dirigée et représentée par un ou plusieurs gérants. Toute personne physique capable de contracter, associée ou non de la société peut être gérant. En revanche, une personne morale ne peut être gérant d’une GmbH.

Le gérant a le rôle de représenter légalement la GmbH. Il est en charge de la gestion de la société et prend ainsi toutes les décisions allant dans l’intérêt de la société. Le gérant doit veiller à respecter la loi, les statuts de la société et les résolutions des associés.

Les gérants peuvent avoir le pouvoir d’agir et représenter la société seul (Einzelvertretungsberechtigung) ou collectivement (Gemeinschaftliche Vertretungsberechtigung).

Dans le cas d’un gérant unique, celui-ci est le seul représentant de la société. Dans le cas d’une pluralité de gérants, la société est représentée par l’ensemble de ses gérants agissant conjointement. Dans ce cas de figure, la société ne peut être engagée qu’en cas de signature des deux gérants. Cependant, il est possible, par résolution des associés, d’attribuer à chacun des gérants le pouvoir d’agir et représenter la société seul.

Par ailleurs, les assemblées générales des associés (Gesellschafterversammlung) sont convoquées par le ou les gérants.

Enfin, le pouvoir de nomination et de révocation des gérants appartient à l’assemblée des associés. Les gérants d’une GmbH sont révocables à tout moment.

Par ailleurs, le gérant signe généralement un contrat de louage de services (Geschäftsführer-Dienstvertrag) avec la GmbH.

3. Le conseil de surveillance

Un conseil de surveillance (« Aufsichtsrat ») peut être prévu dans les statuts. Dans le cas ou une GmbH emploie plus de 500 salariés, un conseil de surveillance est obligatoire. Dans les entreprises de plus de 500 salariés, le tiers des sièges du conseil est réservé aux représentants des salariés. Il revient au conseil de surveillance de contrôler la gestion et de rédiger des rapports à l’attention de l’assemblée générale.

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