Quel est le délai de préavis pour résilier un contrat d’agence ?

Si le contrat d’agence a été conclu pour une durée indéterminée le préavis pour une résiliation dite “ordinaire” (ordentliche Kündigung) est de:

  • 1 mois pendant la première année ,
  • 2mois pendant la deuxième année,
  • 3 mois pendant la troisième année ,
  • 6 mois pendant la sixième année.

Sauf stipulations contraires, la résiliation ne peut être prononcée que pour la fin d’un mois calendaire.
Une résiliation dite “extraordinaire” (außerordentliche Kündigung) avec effet immédiat est toujours possible pour un motif suffisamment grave rendant la continuation du contrat avec respect du préavis impossible.
À noter qu’un contrat d’agence à durée déterminée prend automatiquement fin à son échéance.

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