Les acteurs de la société

Les acteurs de la société sont les associés et les dirigeants responsables de la gestion de l’entreprise.

Les associés

Les associés (Gesellschafter) sont les personnes qui se regroupent pour créer une société (Gesellschaft). Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Les associés mettent des ressources à la disposition de la société. Ils espèrent en tirer des bénéfices. Les associés peuvent être des associés fondateurs (Gründungsgesellschafter). Il peut également s’agir d’associés qui rentrent en cours de la vie de la société par une cession des parts sociales (Gesellschaftsanteile).

Si la société est créée par un associé unique, il s’agit d‘une société unipersonnelle (Ein-Personen-Gesellschaft). En revanche, si la société est créée par plusieurs associés, la société est pluripersonnelle (Mehr-Personengesellschaft).

Les associés ont des droits sociaux (Mitgliedschaftsrechte). Il s‘agit des droits qui résultent de leur qualité d’associés. Le terme de „droits sociaux“ désigne à la fois parts sociales (Gesellschaftsanteile) et actions (Aktien).

À noter que les associés ne s’occupent pas nécessairement de la direction de la société. La direction et la gestion de la société est le rôle des dirigeants.

Les dirigeants

Les dirigeants (Geschäftsführer/Vorstandsmitglieder) n’ont pas nécessairement la qualité d’associé et peuvent être des personnes extérieures à la société sans implication financière dans la société. Les dirigeants ont pour fonction de représenter la société à l’égard des tiers : ils agissent pour le compte de la société. Ils engagent la société. Les pouvoirs des dirigeants et leur limitations diffèrent selon le type de sociétés et dépendent du régime légale applicable. En effet, la loi détermine quelles sont les pouvoirs des dirigeants et quelles sont les limites dans lesquelles ils peuvent engager la société.

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