L‘exercice à titre individuel (Einzelkaufmann)

L’option la plus souple pour une personne physique de développer une activité commerciale en Allemagne est l‘exercice à titre individuel (Einzelkaufmann). Le commerçant exerçant à titre individuel n’est soumis qu’à la seule obligation d’enregistrer son activité au Registre du Commerce et de la notifier au Gewerbeamt local. En principe, aucune autre formalité n’est requise avant de débuter l’activité. Cependant, certaines activités commerciales sont soumise à autorisation préalable.

Le commerçant exerçant à titre individuel est propriétaire de tous les actifs. Il est personnellement responsable de toutes les obligations et dettes nées de son activité.

Un certain nombre de dispositions du Code de Commerce allemand s’appliquent au commerçant exerçant en nom personnel, notamment en ce qui concerne la conduite des affaires, le droit de représentation, la tenue des livres comptables ou les déclarations financières.

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