Quelles informations sont enregistrées au Registre de Commerce ?

Le Registre du Commerce regroupe toutes les informations essentiels sur l’activité exercée d’une société. Ces informations sont publiques et accessibles à toute personne intéressée. Selon la loi allemande sur le registre électronique du commerce et des sociétés (Gesetz über elektronische Handelsregister und Genossenschaftsregister sowie das Unternehmensregister / EHUG), les informations de base peuvent être obtenues dans toute l’Allemagne par voie électronique au moyen d’un extrait (Handelsregisterauszug).

Le registre du commerce est tenu par le tribunal d’Instance (Amtsgericht).

Le registre comporte deux sections :

  • La section A (HRA) pour les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite et les groupements européens d’intérêt
  • La section B (HRB) pour les sociétés de capitaux.

Sont enregistrées les informations suivantes:

  • noms commerciaux/dénominations commerciales,
  • siège et à l’objet d’une entreprise,
  • l’exploitant ou aux associés,
  • Au nom des fondés de procuration et des gérants.
Scroll to top