Typologie des sociétés

Le droit allemand des sociétés connaît diverses formes de sociétés. On distingue deux catégories principales: Les sociétés de personnes d’une part et les sociétés de capitaux d’autre part. La différence entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux tient à l’importance et à la nature du rôle joué par les associés. Les associés qui créent une société de personnes ont généralement une forte relation entre eux, soit parce que leurs intérêts sont intimement liés, soit parce qu’ils collaborent effectivement et personnellement à la poursuite du but social.

En revanche, les sociétés de capitaux sont constituées en fonction des capitaux apportés. Leur capital est divisé en parts sociales ou actions facilement transmissibles.

Les sociétés de personnes

Les sociétés de personnes (Personengesellschaften) sont

  • la société civile (Gesellschaft bürgerlichen Rechts),
  • la société en nom collectif (Offene Handelsgesellschaft),
  • la société en commandite (Kommanditgesellschaft)

Les sociétés de capitaux

Les sociétés de capitaux (Kapitalgesellschaften) sont

  • la société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung/GmbH)
  • la petite GmbH (Unternehmergesellschaft, haftungsbeschränkt)
  • la société anonyme (Aktiengesellschaft/AG)
  • la société en commandite par action (Kommanditgesellschaft auf Aktien)
  • la société Européenne (SE).

En pratique, pour les associés d’une société un aspect crucial constitue la question de la responsabilité financière des associés. Le droit des sociétés connait la distinction entre sociétés à risque limité ou illimité. Dans une société à risque illimité les associés sont obligés aux dettes sociales et de la même façon, ils vont contribuer pleinement aux pertes sociales. En revanche, dans une société à responsabilité limitée la responsabilité financière des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs. Les associés ne sont tenus au passif social que dans la limite du montant de leurs apports.

La responsabilité limitée

En Allemagne, la responsabilité limitée des associés est prévue pour les régimes des sociétés suivantes:

  • la société en commandite (Kommanditgesellschaft),
  • la société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung/GmbH),
  • la petite GmbH (Unternehmergesellschaft, haftungsbeschränkt),
  • la société anonyme (Aktiengesellschaft/AG),
  • la société en commandite par action (Kommanditgesellschaft auf Aktien),
  • la société Européenne (SE).

À noter qu’en pratique environ 80 % des acteurs économiques en Allemagne choisissent pour la création d’une société la forme d’une GmbH.

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