La Gesellschaft bürgerlichen Rechts (GbR) est la société civile de droit allemand. N’étant pas de nature commerçante, elle porte généralement le nom des associés ainsi que les initiales GbR. Les articles §§ 705 et suivants du Code civil allemand sont applicables à la société civile.
La Cour de justice fédérale allemande a reconnu en 2001 la personnalité juridique de la société de droit civil sous condition que celle-ci exerce des prérogatives et assume des engagements à titre personnel. Ce statut juridique confère à la GbR le droit d’agir en justice comme de faire l’objet d’actions en justice. Par ailleurs, ses associés sont responsables personnellement et de façon illimitée sur leur patrimoine personnel au titre de son activité. Envers les tiers, les associés répondent en commun (“Gesamtschuldner”) des obligations sociales. Les associés sont tous appelés à diriger et représenter la société de droit civil.
Sa constitution prend la forme contractuelle, le contrat (Gesellschaftsvertrag) pouvant être exprès ou tacite. Envers autrui, tous les associés assument en principe un pouvoir de direction et une pleine responsabilité, celle-ci pouvant faire l’objet d’ajustements dans les rapports entre les associés.
Les parts sociales sont dédiées à l’activité commune, de sorte que nul associé ne saurait disposer de ses parts sociales sans l’accord des autres associés. En cas de doute, les parts sociales sont égales et chacun des associés est tenu d’œuvrer au bien commun dans une même proportion. Il est possible qu’un associé n’apporte à la société de droit civil, à titre de part sociale, que sa force de travail.
Les associés contribuent aux pertes et aux efforts nécessaires à l’activité commune à hauteur de leur part respective dans la société de droit civil. Les gains et pertes sont distribués sur la base de la repartition des parts sociales detenues par associés.
La société de droit civil n’a pas d’obligation d’enregistrement au Registre du Commerce.