La société en participation de droit allemand (Stille Gesellschaft)

La société en participation de droit allemand est nommée „typische stille Gesellschaft“.

La société se fonde sur un lien contractuel par lequel une personne non immatriculée (associé tacite), en échange d’un droit au partage des bénéfices, participe à une entreprise existante (associé actif) en apportant uniquement une participation au capital. Dans cette logique, l’apport de l’associé passif devient un actif de l’entreprise de l’associé actif. La société en participation est seul responsable des engagements. Dans certains cas, le partenaire tacite est considéré comme un créancier particulier.

Par ailleurs, il existe une deuxième forme de société en participation, denommée en allemand „La atypische stille Gesellschaft“. Elle est constituée par un arrangement contractuel par lequel l’associé tacite est considéré comme participant à l’actif net. Celui-ci peut influencer les décisions de gestion.

Le choix entre ces deux formes de sociétés est souvent guidé par des considérations fiscales.

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