La conception dualiste de direction de la société anonyme

La société anonyme dispose d‘une direction dualiste composée d’un directoire (Vorstand) et d’un conseil de surveillance (Aufsichtsrat).

Le directoire de la société anonyme est en charge de la direction et la gestion de la société. L’art. 76 Abs.1 AktG impose au directoire l’obligation de diriger l’entreprise. Le directoire fixe les directives et dispose de l’initiative commerciale. La direction de l’entreprise est exercée collégialement par le directoire selon le § 77 Abs. 1 AktG. Il est possible d’y déroger dans les statuts ou le règlement intérieur. La désignation d’un président du directoire est prévu dans la loi (art. 84 al. 2 AktG).

Le pouvoir de réprésenter la AG est réglé à l‘art. 78 al. 1 AktG: le directoire représente la société en justice et envers les tiers. Cette représentation est collective lorsque les statuts n’y dérogent pas. Par ailleurs, selon art. 82 al. 1 AktG, le pouvoir de représentation du Vorstand ne peut être limité envers les tiers.

Le directoire est pleinement responsable envers la société. À noter que les membres du directoire peuvent être poursuivis pour négligence ou manquement volontaire dans l’exécution de leurs obligations.

Le directoire des AG ayant un capital social de plus de 3 millions d’euros doit compter au moins deux membres ; il ne peut s’agir que de personnes physiques. Les membres du directoire sont nommés et révoqués par le conseil de surveillance.

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