La notion de conditions générales est défini dans l’article 305 alinéa 1 du Code civil allemand (BGB): “Les conditions générales d’affaires sont toutes les clauses contractuelles pré-formulées pour une multitude de contrats et qu’une partie (l’utilisateur) impose à l’autre partie du contrat lors de la conclusion d’un contrat”.
Cela signifie que les clauses individuelles ou même négociées ne sont pas considérées comme conditions générales soumises au contrôle prévu par une réglementation spécifique qui figure aux articles 305 et suivants du Code civil allemand (BGB).
Par consequent, les termes du contrat qui ont été négociés individuellement ne sont pas sujet de contrôle. Cependant la jurisprudence allemande interprète cette notion de manière très restreinte. Pour échapper au contrôle, elle requiert que la partie qui propose une clause au cocontractant doit offrir à celui-ci une opportunité sérieuse de négocier en mettant le contenu de la clause à la disposition de l’autre partie; cette opportunité doit de plus être reconnue par le cocontractant.